1. Acceptation
En créant un compte, en accédant à VOTY ou en utilisant ses fonctionnalités, tu acceptes les présentes conditions. Si tu n’es pas d’accord avec elles, tu ne dois pas utiliser le service. VOTY peut les faire évoluer lorsque le service, la sécurité ou la loi le nécessitent.
2. Objet du service
VOTY permet aux membres de publier des sondages, partager des contenus, voter, commenter, poser des questions, suivre des profils et participer à une communauté. Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être limitées ou supprimées afin de préserver la qualité et la sécurité du service.
3. Compte et informations
Tu es responsable de ton compte et de la confidentialité de tes identifiants. Tu t’engages à fournir des informations exactes, ne pas usurper l’identité d’une autre personne et ne pas créer un compte afin de contourner une suspension.
4. Âge et protection des mineurs
Tu dois respecter l’âge minimum applicable dans ton pays pour utiliser un service en ligne et obtenir, lorsque nécessaire, l’autorisation d’un parent ou représentant légal. VOTY applique une tolérance zéro pour l’exploitation sexuelle des enfants et les contenus associés. Consulte les Child Safety Standards.
5. Règles de la communauté
Le harcèlement, les menaces, la discrimination, le spam, l’usurpation d’identité, les contenus illégaux, la diffusion non autorisée de données personnelles, les contenus sexuels impliquant des mineurs et tout comportement qui met une personne en danger sont interdits.
Tu dois disposer des droits nécessaires sur chaque photo, texte ou élément publié. Ne partage pas un contenu protégé, confidentiel ou appartenant à quelqu’un d’autre sans autorisation.
6. Tes contenus
Tu restes propriétaire de tes contenus. Tu accordes à VOTY une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée nécessaire pour héberger, reproduire techniquement, afficher et distribuer ces contenus aux membres autorisés à les voir, exclusivement afin de faire fonctionner le service.
7. Signalement et modération
Les membres peuvent signaler un contenu ou un compte. VOTY peut examiner le signalement, retirer un contenu, limiter une fonctionnalité, suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des règles ou de risque pour la communauté. Une intervention urgente peut être prise sans préavis.
8. Disponibilité et responsabilité
VOTY s’efforce de maintenir une application disponible et sécurisée mais ne garantit pas une disponibilité continue ni l’absence totale d’erreur. Tu restes responsable de tes interactions hors ligne et de l’usage que tu fais des informations reçues par l’intermédiaire du service.
9. Suppression
Tu peux demander la suppression de ton compte depuis l’application. VOTY peut suspendre ou résilier un compte utilisé de façon frauduleuse, contraire aux présentes conditions ou dangereuse pour les membres.
10. Contact
Utilise « Nous contacter » dans les paramètres VOTY pour joindre l’équipe. Les coordonnées complètes de l’éditeur et les règles de droit applicables seront précisées avant une distribution commerciale internationale.